J.O. Numéro 172 du 28 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11279
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Arrêté du 7 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970371A
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 1999, M. Diebold (Patrice), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.